3ème journée de droit patrimonial international proposée par le CDCEI et le réseau notarial swisNot (déroulement en ligne ou en présentiel à Lausanne)

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Sujet :Le Règlement européen sur les régimes matrimoniaux et son impact pour la Suisse
Date :jeudi, 16 septembre 2021, de 09h00 à 16h30

 

Le Centre de droit comparé, européen et international (CDCEI) et le réseau notarial swisNot co-organisent un colloque consacré au « Règlement européen sur les régimes matrimoniaux et son impact sur la Suisse ».

Ce colloque vise à étudier les principales caractéristiques du Règlement européen sur les régimes matrimoniaux entré en vigueur le 29 janvier 2019 et à explorer, à l’aide de cas pratiques, son impact pour les couples et les professionnels en Suisse. Certaines questions spécifiques en lien avec le second Règlement, celui sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, y seront également abordés.

Le colloque se déroulera en présentiel à Lausanne, mais pourra, selon l’évolution sanitaire, être tenu sous forme de webinaire, voire mixte. Les organisateurs communiqueront les détails relatifs à l’organisation ultérieurement.

Pour des plus amples informations, veuillez consulter le programme ainsi que la page relative à l’inscription.

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