Actualités

Le Prof. Dr Arkadiusz Wudarski est décédé le 1er février 2025, à l’âge de 52 ans

Avec le professeur Wudarski, nous perdons un scientifique passionné et un collègue très estimé qui s'est engagé au niveau international, et en particulier dans les relations entre la Pologne, l'Allemagne et la Suisse, pour le notariat et son développement. Nous présentons nos sincères condoléances à ses proches, en particulier à sa veuve.

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Consultation sur la modification du code civil (propriété par étages)

La FSN a soumis sa prise de position sur la modification du code civil (propriété par étages) le 18 décembre 2024, dans les délais impartis.

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Modifications législatives au 1.1.2025

Les modifications législatives pertinentes pour le notariat au 1.1.2025

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7ème Congrès des Notaires du 12 septembre 2024 au Trafo de Baden

Près de 120 notaires, officiers publics, représentants des autorités cantonales et fédérales ainsi que des invités de Suisse et d'Europe voisine se sont réunis à Baden pour discuter avec des experts des évolutions en cours dans le notariat. Les thèmes actuels concernant l'avenir des études de notaire étaient au centre de la manifestation.

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Comme membre de la FSN, vous pouvez bénéficier d'avantages et d'offres exclusives.

Le guide

Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées sur les successions, les impôts, les contrats de mariage et d'héritage, ainsi que les testaments

Le registre suisse des testaments

Le registre suisse des testaments contient des informations sur le lieu de conservation des documents publics et des testaments manuscrits (dispositions) relevant du droit successoral.