Programme du congrès du 15 septembre 2022

08:15-08:45

Acceuil café

08:45-10:30

Bienvenue

10:30-11:00

Pause café

11:00-11:45

Workshops

  •  
    Dr. iur. Jacques Iffland

    La tokenisation des actions de sociétés anonymes et d'autres instruments financiers selon les articles 973d ss. CO - Marche à suivre (français)

     

    La technologie des registres distribués - et particulièrement la technologie blockchain - ouvre des perspectives importantes pour le droit des sociétés et des marchés des capitaux. Cette technologie permet de tenir des registres sur une base décentralisée, de façon à ce que les inscriptions qui y sont faites soient validées par une communauté d'utilisateurs, et soient par conséquent à la fois traçables et immuables. En associant des actions ou d'autres valeurs mobilières à des jetons digitaux inscrits dans des registres distribués, il est possible de résoudre l'un des problèmes les plus fondamentaux du droit des sociétés - le risque de double cession et la protection des acquéreurs de bonne foi. La "tokenisation" des valeurs mobilières permet ainsi d'adapter le droit des papiers-valeurs au monde digital. La modification récente du Code des obligations - et l'introduction des articles 973d ss. CO - ouvre à cet égard des perspectives nouvelles tant pour le droit des sociétés que pour le financement des entreprises et leur accès aux marchés des capitaux.

  •  
    Groupe de travail sur l'acte à distance de la FSN

    Simulation d'un acte à distance et réglementation légale possible (allemand)

     

    Le groupe de travail aborde différentes problématiques et questions politiques en lien avec l'authentification à distance. Une procédure d'authentification à distance est ensuite établie, tenant compte du point de vue du notaire et ayant en particulier comme objectif que ce dernier se sente à l'aise et en confiance avec. Afin d'éviter des coûts élevés de développement de logiciels, la procédure imaginée doit pouvoir être mise en œuvre par le biais des outils informatiques actuels, sans perdre de vue les exigences de sécurité. Une fois la procédure déterminée, incluant les outils informatiques à utiliser, le groupe de travail s'attèlera à sa rédaction sous forme de texte de loi.

  •  
    lic. en droit Claudia Schreiber; Dr. iur. Fabian Mörtl

    L'OAAE - un guide sur le non-respect des obligations professionnelles (français)

     

    L’ordonnance sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE) du 8 décembre 2017 (RS 211.435.1) règle trois cas de figure de « légalisations électroniques ». Le présent article parvient à la conclusion qu’un processus de légalisation classique, conçu selon les modalités du monde analogique, ne peut pas couvrir juridiquement ces trois opérations et que les formules de verbalisation prévues dans l’OAAE peuvent conduire en pratique à une violation de devoirs professionnels des notaires.

  •  
    Walter Berli; Werner Möckli

    Plate-forme numérique Terravis - aujourd'hui et demain (allemand)

     

    La mise en place et le développement de la plateforme numérique Terravis permettront de poursuivre la transformation numérique dans les domaines hypothécaire, du notariat et du registre foncier en Suisse, au profit des citoyens, de l’économie et de l’administration.
    Un processus standardisé et axé sur l’utilisateur pour le traitement des opérations crée des avantages de bout en bout, réduit les délais d’exécution et les sources d’erreurs. Dans le cadre du processus principal de Terravis «Changement de propriétaire», le/la notaire coordonne les opérations avec toutes les parties impliquées par voie numérique et peut assumer sans restriction la fonction de fiduciaire lors de l’exécution des paiements, dans l’intérêt des parties. Le processus de changement de propriétaire se déroule désormais par voie numérique dans quatre cantons.
    Le système Terravis a été conçu de sorte qu’à l’avenir, les opérations puissent être exécutées de bout en bout par voie numérique avec les actes notariés électroniques.

11:45-12:00

Pause

12:00-12:45

Workshops

  •  
    Dr. iur. Jacques Iffland

    La tokenisation des actions de sociétés anonymes et d'autres instruments financiers selon les articles 973d ss. CO - Marche à suivre (français)

     

    La technologie des registres distribués - et particulièrement la technologie blockchain - ouvre des perspectives importantes pour le droit des sociétés et des marchés des capitaux. Cette technologie permet de tenir des registres sur une base décentralisée, de façon à ce que les inscriptions qui y sont faites soient validées par une communauté d'utilisateurs, et soient par conséquent à la fois traçables et immuables. En associant des actions ou d'autres valeurs mobilières à des jetons digitaux inscrits dans des registres distribués, il est possible de résoudre l'un des problèmes les plus fondamentaux du droit des sociétés - le risque de double cession et la protection des acquéreurs de bonne foi. La "tokenisation" des valeurs mobilières permet ainsi d'adapter le droit des papiers-valeurs au monde digital. La modification récente du Code des obligations - et l'introduction des articles 973d ss. CO - ouvre à cet égard des perspectives nouvelles tant pour le droit des sociétés que pour le financement des entreprises et leur accès aux marchés des capitaux.

  •  
    Groupe de travail sur l'acte à distance de la FSN

    Simulation d'un acte à distance et réglementation légale possible (français)

     

    Le groupe de travail aborde différentes problématiques et questions politiques en lien avec l'authentification à distance. Une procédure d'authentification à distance est ensuite établie, tenant compte du point de vue du notaire et ayant en particulier comme objectif que ce dernier se sente à l'aise et en confiance avec. Afin d'éviter des coûts élevés de développement de logiciels, la procédure imaginée doit pouvoir être mise en œuvre par le biais des outils informatiques actuels, sans perdre de vue les exigences de sécurité. Une fois la procédure déterminée, incluant les outils informatiques à utiliser, le groupe de travail s'attèlera à sa rédaction sous forme de texte de loi.

  •  
    lic. en droit Claudia Schreiber; Dr. iur. Fabian Mörtl

    L'OAAE - un guide sur le non-respect des obligations professionnelles (allemand)

     

    L’ordonnance sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE) du 8 décembre 2017 (RS 211.435.1) règle trois cas de figure de « légalisations électroniques ». Le présent article parvient à la conclusion qu’un processus de légalisation classique, conçu selon les modalités du monde analogique, ne peut pas couvrir juridiquement ces trois opérations et que les formules de verbalisation prévues dans l’OAAE peuvent conduire en pratique à une violation de devoirs professionnels des notaires.

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    Walter Berli; Werner Möckli

    Plate-forme numérique Terravis - aujourd'hui et demain (allemand)

     

    La mise en place et le développement de la plateforme numérique Terravis permettront de poursuivre la transformation numérique dans les domaines hypothécaire, du notariat et du registre foncier en Suisse, au profit des citoyens, de l’économie et de l’administration.
    Un processus standardisé et axé sur l’utilisateur pour le traitement des opérations crée des avantages de bout en bout, réduit les délais d’exécution et les sources d’erreurs. Dans le cadre du processus principal de Terravis «Changement de propriétaire», le/la notaire coordonne les opérations avec toutes les parties impliquées par voie numérique et peut assumer sans restriction la fonction de fiduciaire lors de l’exécution des paiements, dans l’intérêt des parties. Le processus de changement de propriétaire se déroule désormais par voie numérique dans quatre cantons.
    Le système Terravis a été conçu de sorte qu’à l’avenir, les opérations puissent être exécutées de bout en bout par voie numérique avec les actes notariés électroniques.

12:45-14:15

Déjeuner debout

14:15-15:00

Workshops

  •  
    Richard Rodriguez

    codex102 - une application web (français)

     

    Richard Rodriguez vous présentera codex102, une application web permettant a) d'organiser l'ensemble de sa documentation juridique (lois, jurisprudences, doctrines, directives, etc.) via la création de codes légaux personnalisés, b) l'annotation étendue de cette documentation (surlignages, notes audio et vidéo, liens web, etc), c) le partage des codes et des annotations créés, d) la mise à jour des lois et le report des annotations à l'occasion des modifications législatives.
    L'exposé se scindera en 2 volets, l'un pratique, présentant divers scénarios d'utilisation utiles aux praticiens, l'autre théorique, abordant les problématiques du partage des connaissances… et de leur perte.

    Vous pouvez d'ores et déjà découvrir l'application sur www.codex102.com.

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    Pit Meyer

    Faciliter l'onboarding ZTR (français)

     

    Le Registre Central des Testaments (RCT) est également disponible en tant qu’application web, ce qui permet à l’utilisateur de saisir ses ordres d’enregistrement, de mutation, de radiation et de recherche directement dans l'eRCT et de les transmettre au registre. Parallèlement, il peut consulter et imprimer en tout temps ses décisions, ordres et factures déjà enregistrés dans le RCT. Dans le cadre de l’atelier, Pit Meyer aborde ces options et les avantages de l’eRCT lors d'une démonstration en direct.

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    Prof. Dr. iur. Daniel Hürlimann / Dr. iur. Silvio Hänsenberger

    Projet visant à élaborer une solution pour la conservation des données d’accès numériques (allemand)

     

    En vue du Congrès des Notaires 2020, les deux intervenants ont examiné la situation juridique concernant les données d’accès aux comptes en ligne en cas de décès (lien vers leur article : https://perma.cc/E5VB-3GZL). La Fédération des notaires a alors lancé un projet visant à élaborer une solution pour la conservation des données d’accès numériques.
    Les intervenants donnent un aperçu de l’état d’avancement du projet concernant l'élaboration d’une solution pour la conservation des données d’accès numériques. La solution étant encore en cours d’élaboration, l’atelier s’adresse donc en premier lieu aux notaires intéressés par le concept et disposés, le cas échéant, à participer à un projet pilote.

  •  
    Dr. oec. Thorsten Hau

    Numérisation de l'identification et de la signature (allemand)

     

    L’innovation simplifie l’exécution de tâches importantes. Mais si la numérisation a considérablement simplifié de nombreuses tâches, il est devenu plus difficile de susciter la confiance. Puisque nombre d’opérations sont traitées à distance, les informations instaurant la confiance nous font défaut alors même que la numérisation révèle impitoyablement les lacunes de nombreuses procédures analogiques. Dans cet atelier, nous examinerons ensemble l’état actuel de la numérisation dans le domaine de l’identification et de la signature et développerons une vision différenciée de ses possibilités et de ses limites.

15:00-15.30

Pause café

15:30-16:15

Workshops

  •  
    Richard Rodriguez

    codex102 - une application web (français)

     

    Richard Rodriguez vous présentera codex102, une application web permettant a) d'organiser l'ensemble de sa documentation juridique (lois, jurisprudences, doctrines, directives, etc.) via la création de codes légaux personnalisés, b) l'annotation étendue de cette documentation (surlignages, notes audio et vidéo, liens web, etc), c) le partage des codes et des annotations créés, d) la mise à jour des lois et le report des annotations à l'occasion des modifications législatives.
    L'exposé se scindera en 2 volets, l'un pratique, présentant divers scénarios d'utilisation utiles aux praticiens, l'autre théorique, abordant les problématiques du partage des connaissances… et de leur perte.

    Vous pouvez d'ores et déjà découvrir l'application sur www.codex102.com.

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    Pit Meyer

    Faciliter l'onboarding ZTR (allemand)

     

    Le Registre Central des Testaments (RCT) est également disponible en tant qu’application web, ce qui permet à l’utilisateur de saisir ses ordres d’enregistrement, de mutation, de radiation et de recherche directement dans l'eRCT et de les transmettre au registre. Parallèlement, il peut consulter et imprimer en tout temps ses décisions, ordres et factures déjà enregistrés dans le RCT. Dans le cadre de l’atelier, Pit Meyer aborde ces options et les avantages de l’eRCT lors d'une démonstration en direct.

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    Prof. Dr. iur. Daniel Hürlimann / Dr. iur. Silvio Hänsenberger

    Projet visant à élaborer une solution pour la conservation des données d’accès numériques (allemand)

     

    En vue du Congrès des Notaires 2020, les deux intervenants ont examiné la situation juridique concernant les données d’accès aux comptes en ligne en cas de décès (lien vers leur article : https://perma.cc/E5VB-3GZL). La Fédération des notaires a alors lancé un projet visant à élaborer une solution pour la conservation des données d’accès numériques.
    Les intervenants donnent un aperçu de l’état d’avancement du projet concernant l'élaboration d’une solution pour la conservation des données d’accès numériques. La solution étant encore en cours d’élaboration, l’atelier s’adresse donc en premier lieu aux notaires intéressés par le concept et disposés, le cas échéant, à participer à un projet pilote.

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    Dr. oec. Thorsten Hau

    Numérisation de l'identification et de la signature (allemand)

     

    L’innovation simplifie l’exécution de tâches importantes. Mais si la numérisation a considérablement simplifié de nombreuses tâches, il est devenu plus difficile de susciter la confiance. Puisque nombre d’opérations sont traitées à distance, les informations instaurant la confiance nous font défaut alors même que la numérisation révèle impitoyablement les lacunes de nombreuses procédures analogiques. Dans cet atelier, nous examinerons ensemble l’état actuel de la numérisation dans le domaine de l’identification et de la signature et développerons une vision différenciée de ses possibilités et de ses limites.

16:15-16:30

Pause

16:30-17:30

Keynote

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    Prof. Dr. Donato Scognamiglio

    Futurs développements et innovations sur le marché de l'immobilier

     

    Le marché immobilier suisse est en plein essor depuis plus de 20 ans. Les taux d’intérêt faibles et la forte croissance démographique ont alimenté le boom. La pandémie de coronavirus a encore renforcé cette dynamique et porté les prix à des niveaux records. Qui sont les gagnants et les perdants de cette évolution ? Et que se passera-t-il si les banques centrales augmentent les taux directeurs, comme elles l’ont annoncé ? En outre, la numérisation est omniprésente dans le secteur immobilier depuis quelques années : l’exposé aborde les principales innovations.

  •  

    Questions/discussion

ca. 17:30

Apéritif