Corona : un défi pour la profession de notaire

Dans notre espace membre, vous trouverez des réponses importantes aux questions qui se posent dans le cadre du Corona. La première rubrique concerne le thème de « la protection des collaborateurs et de la clientèle » et de « l'indemnité de chômage partiel ». Dans les prochains jours, nous publierons une liste exhaustive de questions-réponses sur des sujets que nous recueillerons auprès de du groupe de travail intercantonal.

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Formation et formation continue pour collaborateurs spécialisés d’étude de notariat

Le « Bildungszentrum für Wirtschaft und Dienstleistung (bwd) » (centre de formation pour l’économie et les services) organise, en collaboration avec l’association des notaires bernois, des cours et formation pour les collaboratrice et collaborateurs d’étude de notariat. Malheureusement, ceux-ci sont uniquement proposés en langue allemande.

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Journées sur la révision du droit de la société anonyme

La révision du droit de la société anonyme adoptée par le Parlement en juin 2020 est un événement majeur pour le droit suisse des sociétés. Les professeur·e·s de droit des sociétés des quatre universités romandes ainsi que la relève académique unissent leurs efforts et proposent un cycle de conférences afin de présenter les modifications législatives avant leur entrée en vigueur.

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ARERT – Résultats des élections des membres du comité et répartition des fonctions au sein du comité

Les élections pour le renouvellement du comité de l’AERT ont eu lieu lors de l’assemblée générale du 10 mars 2021.

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Successeur de juspace.ch

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), qui exploite le guichet en ligne pour les entreprises EasyGov.swiss ®, met à disposition, en collaboration avec PrivaSphere AG, le système qui succédera à juspace.ch. Ce dernier peut être utilisé dès à présent à l’adresse www.privasphere.com/jusphere. Les frais de transmission électronique à un office du registre du commerce sont pris en charge par EasyGov.swiss dans un premier temps.

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Contrôle périodique en cas de changement de propriétaire - ESTI communication

Contrôle périodique en cas de changement de propriétaire: Quand y a-t-il changement de propriétaire au sens de l’OIBT ?

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