Corona : un défi pour la profession de notaire

Dans notre espace membre, vous trouverez des réponses importantes aux questions qui se posent dans le cadre du Corona. La première rubrique concerne le thème de « la protection des collaborateurs et de la clientèle » et de « l'indemnité de chômage partiel ». Dans les prochains jours, nous publierons une liste exhaustive de questions-réponses sur des sujets que nous recueillerons auprès de du groupe de travail intercantonal.

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Successeur de juspace.ch

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), qui exploite le guichet en ligne pour les entreprises EasyGov.swiss ®, met à disposition, en collaboration avec PrivaSphere AG, le système qui succédera à juspace.ch. Ce dernier peut être utilisé dès à présent à l’adresse www.privasphere.com/jusphere. Les frais de transmission électronique à un office du registre du commerce sont pris en charge par EasyGov.swiss dans un premier temps.

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Contrôle périodique en cas de changement de propriétaire - ESTI communication

Contrôle périodique en cas de changement de propriétaire: Quand y a-t-il changement de propriétaire au sens de l’OIBT ?

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Der Datenschutz darf das Berufsgeheimnis nicht löchern

Franz Stämpfli, Präsident des SNV, geht in seinem Referat anlässlich des 4. Tages der freien Berufe vom 10. Mai 2019 in Bern auf das Berufsgeheimnis und den Datenschutz ein.

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Journée internationale du testament: Un quart seulement des personnes rédige un testament

Le 13 septembre est la journée internationale du testament. Qu’il vaille la peine de faire un testament est encore assez peu connu en Suisse : comme le montre une enquête représentative de l’association MyHappyEnd, seul un quart de la population en rédige un.

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Le Conseil fédéral veut moderniser le droit des successions

Le message du Conseil fédéral concernant la révision prévue du droit de succession est maintenant disponible. Il poursuit l’objectif d’adapter le droit de succession aux nouveaux modèles familiaux.

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