Actualités

Le « Bildungszentrum für Wirtschaft und Dienstleistung (bwd) » (centre de formation pour l’économie et les services) organise, en collaboration avec l’association des notaires bernois, des cours et formation pour les collaboratrice et collaborateurs d’étude de notariat. Malheureusement, ceux-ci sont uniquement proposés en langue allemande.

La révision du droit de la société anonyme adoptée par le Parlement en juin 2020 est un événement majeur pour le droit suisse des sociétés. Les professeur·e·s de droit des sociétés des quatre universités romandes ainsi que la relève académique unissent leurs efforts et proposent un cycle de conférences afin de présenter les modifications législatives avant leur entrée en vigueur.

Les élections pour le renouvellement du comité de l’AERT ont eu lieu lors de l’assemblée générale du 10 mars 2021.

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), qui exploite le guichet en ligne pour les entreprises EasyGov.swiss ®, met à disposition, en collaboration avec PrivaSphere AG, le système qui succédera à juspace.ch. Ce dernier peut être utilisé dès à présent à l’adresse www.privasphere.com/jusphere. Les frais de transmission électronique à un office du registre du commerce sont pris en charge par EasyGov.swiss dans un premier temps.

Contrôle périodique en cas de changement de propriétaire: Quand y a-t-il changement de propriétaire au sens de l’OIBT ?