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Cette année, le Congrès international des notaires a pour thème « LE NOTARIAT EN MOUVEMENT | Nouvelles technologies – Nouvelles missions ». Les exposés seront consacrés aux nouveaux outils pour nos bureaux et aux nouvelles missions des notaires.

Les nouvelles dispositions légales visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme auront de larges répercussions sur notre pratique : qu’est-ce qui change concrètement ? Quelles sont les nouvelles dispositions légales ? A quelles nouvelles obligations de diligence dois-je répondre ? Dois-je m’affilier à un organisme d’autorégulation (OAR) ? Comment mon étude sera-t-elle révisée ? C’est à ces questions et bien d’autres que tâcheront de répondre nos intervenant·es de haut vol.

L’OAR FSA/FSN assure depuis 25 ans, en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent, la surveillance des notaires et avocat·es qui tombent sous le coup de cette loi. Au 1er octobre 2025, un changement interviendra à la présidence.

Au cours de l’actuelle session d’automne, les deux Conseils se sont penchés sur le dernier projet relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques, n° de l’objet 24.046).

Les évenements suivants sont prévus.

11. Tagung zum Stockwerkeigentum vom 24. September 2025, Tagungsleitung Prof. Dr. David Dürr / Roman Bruhin