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Près de 200 collègues, représentants d’autorités cantonales et fédérales ainsi que des invités venus de Suisse et d’Europe voisine se sont réunis à Berne pour discuter avec des experts des développements à venir dans le domaine du notariat. La manifestation portait notamment sur le processus législatif relatif à la numérisation dans le domaine du notariat (LNN) ; les possibilités numériques actuelles y ont été en outre présentées et l’avenir numérique a été esquissé.

Prof. Dr. Daniel Hürlimann est décédé fin septembre à l’âge de 37 ans.

Grâce à ses services linguistiques dans le domaine juridique et ses prestations en lien avec l’élaboration et l’application du droit, LT LAWTANK facilite depuis 21 ans l’accès au droit en Suisse et à l’étranger à ses clients. Le domaine du notariat en bénéficie également, notamment pour la traduction d’actes et l’interprétation lors de lectures d’actes authentiques devant des parties de langues différentes.

Les 32e journées européennes des notaires, qui ont eu lieu les 28 et 29 avril 2022 à Salzbourg, ont rassemblé environ 220 participants venus de 21 pays. L’événement s’est concentré sur le thème de l'État de droit et de la place centrale revenant à l'être humain (« Rechtsstaatlichkeit – Der Mensch im Mittelpunkt »).

Le 16 mars 2022, le Conseil national a adopté le postulat n° 20.3879 de la conseillère nationale Kathrin Bertschy « Le protectionnisme doit faire place à la concurrence. Pour une libéralisation du notariat à l'échelle suisse ». Par ce postulat, la conseillère nationale demande au Conseil fédéral d'établir un rapport dans lequel il indiquera la manière dont on pourrait libéraliser le notariat à l'échelle suisse en instaurant une concurrence intercantonale aussi libre que possible. Le Conseil fédéral devra en particulier présenter les avantages qui résulteraient d'une telle libération pour l'économie nationale et pour les consommateurs.

Lors de sa séance du 17.12.2021, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN) à l'intention du Parlement. L'objet se trouve en ce moment devant la Commission des affaires juridiques du Conseil des États et la FSN a pu, dans le cadre de l’audition, présenter plusieurs suggestions qui, espérons-le, seront prises en compte lors des débats.