[Sponsored] Le rct aide les notaires, avocat·es et autorités dans l’établissement de certificats d’hérédité et dans le traitement et la liquidation professionnels des successions. Son application web dédiée permet aux professionnel·les et autorités d’effectuer des enregistrements et d’entreprendre des recherches rapidement et de manière autonome. Des modifications peuvent être facilement apportées à tout moment aux enregistrements existants.
Le lieu de conservation du testament est clairement défini au registre. Les documents eux-mêmes ne sont pas conservés au rct, qui n’a pas non plus accès à leur contenu. Les contrôles réalisés à différents niveaux par plusieurs personnes garantissent un haut niveau de sécurité. En cas de résultats ambigus, il est également procédé à une vérification de l’identité.
Une recherche peut s’avérer nécessaire de longues années après l’enregistrement. Pour que les informations restent à jour sur le long terme, le rct répertorie, en cas de cessation d’une activité professionnelle, les nouvelles personnes qui occupent le poste. Il reste ainsi possible, même après tout changement, d’identifier le lieu de conservation d’un testament et d’effectuer une recherche.
En Suisse, plus d’un million de testaments sont déjà enregistrés. Tout nouvel enregistrement renforce la sécurité en termes du droit des successions et contribue à ce que les dernières volontés d’une personne décédée puissent être trouvées au moment voulu.
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