Actualités

Corona : un défi pour la profession de notaire

Dans notre espace membre, vous trouverez des réponses importantes aux questions qui se posent dans le cadre du Corona. La première rubrique concerne le thème de « la protection des collaborateurs et de la clientèle » et de « l'indemnité de chômage partiel ». Dans les prochains jours, nous publierons une liste exhaustive de questions-réponses sur des sujets que nous recueillerons auprès de du groupe de travail intercantonal.

continuer la lecture...

Successeur de juspace.ch

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), qui exploite le guichet en ligne pour les entreprises EasyGov.swiss ®, met à disposition, en collaboration avec PrivaSphere AG, le système qui succédera à juspace.ch. Ce dernier peut être utilisé dès à présent à l’adresse www.privasphere.com/jusphere. Les frais de transmission électronique à un office du registre du commerce sont pris en charge par EasyGov.swiss dans un premier temps.

continuer la lecture...

Contrôle périodique en cas de changement de propriétaire - ESTI communication

Contrôle périodique en cas de changement de propriétaire: Quand y a-t-il changement de propriétaire au sens de l’OIBT ?

continuer la lecture...

Der Datenschutz darf das Berufsgeheimnis nicht löchern

Franz Stämpfli, Präsident des SNV, geht in seinem Referat anlässlich des 4. Tages der freien Berufe vom 10. Mai 2019 in Bern auf das Berufsgeheimnis und den Datenschutz ein.

continuer la lecture...

Devenir membre

Comme membre de la FSN, vous pouvez bénéficier d'avantages et d'offres exclusives.

Le guide

Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées sur les successions, les impôts, les contrats de mariage et d'héritage, ainsi que les testaments

Le registre suisse des testaments

Le registre suisse des testaments contient des informations sur le lieu de conservation des documents publics et des testaments manuscrits (dispositions) relevant du droit successoral.