[Sponsored] eMescad SA gère le registre des notaires et les archives électroniques des actes pour le canton de Vaud et fournit aux notaires les logiciels nécessaires à la signature électronique.
Selon le droit notarial du canton de Vaud, les notaires sont tenus de conserver une expédition électronique de leurs minutes dans des archives. Le droit cantonal exige qu'en plus de la signature électronique du notaire et de la confirmation d'admission du RegOP, un sceau cantonal soit utilisé pour établir une expédition électronique conforme. La société eMescad SA gère pour le canton de Vaud le registre notarial cantonal officiel, les archives électroniques ainsi que la délivrance du sceau cantonal.
Afin de rationaliser et de simplifier l'établissement des expéditions électronique dans le notariat, eMescad SA a développé eMescad-Signer. Ce programme installé localement peut être utilisé sur Mac et Windows et récupère aussi bien la signature électronique du notaire et la confirmation d'admission fédérale que le sceau cantonal. Il est ainsi possible de signer plusieurs documents simultanément. Nous continuons à développer ce programme et mettrons prochainement en place la répartition des rôles dans le notariat (l’assistant prépare les documents à signer, le notaire appose les signatures, puis l’assistant s’occupe du reste).