Actualités

6e Congrès des notaires du 15 septembre 2022 au Stade Wankdorf, Berne

Près de 200 collègues, représentants d’autorités cantonales et fédérales ainsi que des invités venus de Suisse et d’Europe voisine se sont réunis à Berne pour discuter avec des experts des développements à venir dans le domaine du notariat. La manifestation portait notamment sur le processus législatif relatif à la numérisation dans le domaine du notariat (LNN) ; les possibilités numériques actuelles y ont été en outre présentées et l’avenir numérique a été esquissé.

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Nécrologie de Daniel Hürlimann

Prof. Dr. Daniel Hürlimann est décédé fin septembre à l’âge de 37 ans.

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LT LAWTANK - le partenaire linguistique de la FSN lors du 6e Congrès des Notaires de Suisse 2022

Grâce à ses services linguistiques dans le domaine juridique et ses prestations en lien avec l’élaboration et l’application du droit, LT LAWTANK facilite depuis 21 ans l’accès au droit en Suisse et à l’étranger à ses clients. Le domaine du notariat en bénéficie également, notamment pour la traduction d’actes et l’interprétation lors de lectures d’actes authentiques devant des parties de langues différentes.

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32e Journées européennes des notaires

Les 32e journées européennes des notaires, qui ont eu lieu les 28 et 29 avril 2022 à Salzbourg, ont rassemblé environ 220 participants venus de 21 pays. L’événement s’est concentré sur le thème de l'État de droit et de la place centrale revenant à l'être humain (« Rechtsstaatlichkeit – Der Mensch im Mittelpunkt »).

 

 

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Le guide

Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées sur les successions, les impôts, les contrats de mariage et d'héritage, ainsi que les testaments

Le registre suisse des testaments

Le registre suisse des testaments contient des informations sur le lieu de conservation des documents publics et des testaments manuscrits (dispositions) relevant du droit successoral.