[Sponsored] Lors de la traduction de documents juridiques, la précision et les connaissances juridiques spécialiséessont décisives, comme le montre l’exemple de la traduction d’un certificat d’exécuteur testamentaire suisse pour des banques et des autorités brésiliennes.
Le droit brésilien distingue le « testamenteiro » (exécuteur testamentaire) [art. 1981 Códico Civil do Brasil] de l’ « inventariante » (administrateur de la succession) [art. 617 Códico de Processo Civil / art. 1797 Códico Civil do Brasil]. Alors que l’exécuteur testamentaire/testamenteiro (avec ou sans le soutien de l’administrateur de la succession/inventariante) a pour tâche de défendre la validité du testament, il incombe à l’administrateur de la succession/inventariante, formellement désigné par le tribunal, de gérer et de partager la succession. Il est précisé qu’un « testamenteiro » (exécuteur testamentaire) peut également être nommé « inventariante » (administrateur de la succession) sur la base d’une décision judiciaire.
Si un exécuteur testamentaire suisse souhaite clôturer un compte auprès d’une banque au Brésil appartenant à un défunt, par lequel il a été mandaté, aux fins de partage successoral et s’est fait délivrer dans ce but une attestation d’exécuteur testamentaire par le juge de paix selon le droit suisse, nous recommandons, dans l’intérêt d’un bon déroulement de la procédure auprès des autorités et des banques brésiliennes (dans la mesure où ces dernières ne requièrent pas la confirmation judiciaire de la qualité d’exécuteur testamentaire par un tribunal brésilien), de traduire en portugais brésilien le terme d’exécuteur testamentaire par « inventariante » et non par « testamenteiro », même si la traduction « testamenteiro » est plus proche du point de vue de la logique linguistique. Il peut également être judicieux de mentionner dans une note de bas de page la conception juridique de l’institution d’exécuteur testamentaire selon le droit suisse et la différence avec le droit brésilien.
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Michael Vonmoos, avocat et notaire (Urkundsperson), CEO LAWTANK SA, www.lawtank.ch