Nous attendons avec impatience les textes des ordonnances concrétisant la loi sur le blanchiment d’argent et celle sur la transparence, ainsi que la date d’entrée en vigueur qui devrait être communiquée d’ici un mois environ. Dans ce même délai, les versions révisées des règlements de notre organisme d’autorégulation (OAR FSA/FSN) seront publiées. Nous saurons alors ce qui nous attend précisément et en connaîtrons les échéances.
Ce que l’on sait : une partie de notre activité sera désormais soumise aux obligations de diligence prévues par la loi sur le blanchiment d’argent, ce qui nous obligera à soumettre également notre activité professionnelle ordinaire au contrôle de l’OAR.
Dans ce contexte, notre congrès tombera à pic, puisqu’il traitera de ce thème et des changements profonds engendrés : nous y présenterons notamment un guide des bonnes pratiques comprenant des recommandations concrètes pour notre quotidien professionnel.
Pour plus d'informations, consultez https://snv-fsn.ch/fr/le-congres.
Le 8e Congrès des notaires aura lieu le 21 août 2026 au Kursaal Berne (Kornhausstrasse 3, 3013 Berne) : inscrivez-vous sans tarder !