Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 12 juin 2026 les ordonnances liées à la loi sur la transparence des personnes morales et la révision de la LBA. Il a fixé l’entrée en vigueur au 1er octobre 2026. Vous trouverez l’ensemble de la documentation, y compris les textes des ordonnances, ici: Le Conseil fédéral met en vigueur de nouvelles règles contre le blanchiment d’argent
Un certain nombre de points majeurs sont importants pour l’ensemble des notaires :
a. | le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la révision de la LBA au 1er octobre 2026 ; |
b. | les obligations de diligence des conseillers et conseillères devraient toutefois s’appliquer dès le 1er octobre 2026 ; |
c. | un délai transitoire courra jusqu’au 1er décembre 2026 pour soumettre une demande d’adhésion à l’OAR ; |
d. | les intermédiaires financiers dont l’activité de conseil sera nouvellement assujettie devront également en notifier l’OAR avant le 1er décembre 2026, via un formulaire que l’OAR n’a pas encore communiqué. |
Bien que nous soyons en attente de recevoir les règlements correspondants de notre OAR, nous avons déjà commencé à analyser la documentation. Nous ne manquerons pas de vous en donner rapidement plus de détails ici même.
A l’heure actuelle, nous partons du principe que tous les membres qui exercent une activité de conseil LBA devront adhérer d’ici le 1er décembre 2026 à un OAR qui respecte le secret professionnel (à l’OAR FSA/FSN, par ex.).
Dans ce contexte, notre congrès tombera à pic, puisqu’il traitera de ce thème et des changements profonds qu’il engendre pour nous : nous y présenterons notamment un guide des bonnes pratiques comprenant des recommandations concrètes pour notre quotidien professionnel.
Le 8e Congrès des notaires de Suisse aura lieu le 21 août 2026 au Kursaal Berne (Kornhausstrasse 3, 3013 Berne) : inscrivez-vous sans tarder !
Pour plus d'informations, consultez https://snv-fsn.ch/fr/le-congres.