Actualités

Horaires du secrétariat durant les fêtes

Le secrétariat sera fermé du 21 décembre 2024 au 5 janvier 2025 inclus. Durant cette période, l’accueil téléphonique ne sera pas assuré, et aucune demande écrite ne sera traitée.

continuer la lecture...

Consultation sur la modification du code civil (propriété par étages)

La FSN a soumis sa prise de position sur la modification du code civil (propriété par étages) le 18 décembre 2024, dans les délais impartis.

continuer la lecture...

Modifications législatives au 1.1.2025

Les modifications législatives pertinentes pour le notariat au 1.1.2025

continuer la lecture...

7ème Congrès des Notaires du 12 septembre 2024 au Trafo de Baden

Près de 120 notaires, officiers publics, représentants des autorités cantonales et fédérales ainsi que des invités de Suisse et d'Europe voisine se sont réunis à Baden pour discuter avec des experts des évolutions en cours dans le notariat. Les thèmes actuels concernant l'avenir des études de notaire étaient au centre de la manifestation.

continuer la lecture...

Devenir membre

Comme membre de la FSN, vous pouvez bénéficier d'avantages et d'offres exclusives.

Le guide

Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées sur les successions, les impôts, les contrats de mariage et d'héritage, ainsi que les testaments

Le registre suisse des testaments

Le registre suisse des testaments contient des informations sur le lieu de conservation des documents publics et des testaments manuscrits (dispositions) relevant du droit successoral.