Fédération Suisse des Notaires

[Sponsored] Beaucoup de propriétaires (et de notaires) sont convaincus : « Le courtier est qualifié, il s'en occupera. » Et c'est précisément là que, en Suisse, des montants considérables s'évaporent discrètement au cours des ventes immobilières.

Nous attendons avec impatience les textes des ordonnances concrétisant la loi sur le blanchiment d’argent et celle sur la transparence, ainsi que la date d’entrée en vigueur qui devrait être communiquée d’ici un mois environ. Dans ce même délai, les versions révisées des règlements de notre organisme d’autorégulation (OAR FSA/FSN) seront publiées. Nous saurons alors ce qui nous attend précisément et en connaîtrons les échéances.

Par la présente, nous vous informons du lancement du programme de mise en œuvre de la stratégie de numérisation portée par la Fédération suisse des notaires (FSN), de son état d’avancement et des développements majeurs intervenus. Ce programme couvre la période de 2025 à fin 2028.

D’importantes modifications du droit contractuel de la construction sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026, concernant la garantie dans le cadre des contrats de vente et d’entreprise. L’objectif du législateur était de renforcer les droits du maître d’ouvrage et de l’acheteur et de lever des incertitudes juridiques. Synthèse des principales modifications.