Actualités

31e Congrès international des notaires du 2 ai 4 octobre 2025 à Berlin (DE)

Cette année, le Congrès international des notaires a pour thème « LE NOTARIAT EN MOUVEMENT | Nouvelles technologies – Nouvelles missions ». Les exposés seront consacrés aux nouveaux outils pour nos bureaux et aux nouvelles missions des notaires.

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Le 8e Congrès des notaires se tiendra le 21 août 2026

Les nouvelles dispositions légales visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme auront de larges répercussions sur notre pratique : qu’est-ce qui change concrètement ? Quelles sont les nouvelles dispositions légales ? A quelles nouvelles obligations de diligence dois-je répondre ? Dois-je m’affilier à un organisme d’autorégulation (OAR) ? Comment mon étude sera-t-elle révisée ? C’est à ces questions et bien d’autres que tâcheront de répondre nos intervenant·es de haut vol.

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Changement à la présidence de l’OAR FSA/FSN

L’OAR FSA/FSN assure depuis 25 ans, en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent, la surveillance des notaires et avocat·es qui tombent sous le coup de cette loi. Au 1er octobre 2025, un changement interviendra à la présidence.

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Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Au cours de l’actuelle session d’automne, les deux Conseils se sont penchés sur le dernier projet relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques, n° de l’objet 24.046).

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Devenir membre

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Le guide

Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées sur les successions, les impôts, les contrats de mariage et d'héritage, ainsi que les testaments

Le registre suisse des testaments

Le registre suisse des testaments contient des informations sur le lieu de conservation des documents publics et des testaments manuscrits (dispositions) relevant du droit successoral.