Fédération Suisse des Notaires

[Sponsored] Les études de notaires et les cabinets d’avocat·es ont une forte responsabilité. Ils travail-lent avec des données ultrasensibles, sont soumis à des dispositions légales claires et subissent en même temps une pression croissante de performance. Aussi les solutions numériques doivent-elles se montrer efficaces et fonctionner de manière sûre et stable, sans nécessiter un travail de coordination supplémentaire.

[Sponsored] Beaucoup de propriétaires (et de notaires) sont convaincus : « Le courtier est qualifié, il s'en occupera. » Et c'est précisément là que, en Suisse, des montants considérables s'évaporent discrètement au cours des ventes immobilières.

Nous attendons avec impatience les textes des ordonnances concrétisant la loi sur le blanchiment d’argent et celle sur la transparence, ainsi que la date d’entrée en vigueur qui devrait être communiquée d’ici un mois environ. Dans ce même délai, les versions révisées des règlements de notre organisme d’autorégulation (OAR FSA/FSN) seront publiées. Nous saurons alors ce qui nous attend précisément et en connaîtrons les échéances.

Par la présente, nous vous informons du lancement du programme de mise en œuvre de la stratégie de numérisation portée par la Fédération suisse des notaires (FSN), de son état d’avancement et des développements majeurs intervenus. Ce programme couvre la période de 2025 à fin 2028.