Près de 200 collègues, représentants d’autorités cantonales et fédérales ainsi que des invités venus de Suisse et d’Europe voisine se sont réunis à Berne pour discuter avec des experts des développements à venir dans le domaine du notariat. La manifestation portait notamment sur le processus législatif relatif à la numérisation dans le domaine du notariat (LNN) ; les possibilités numériques actuelles y ont été en outre présentées et l’avenir numérique a été esquissé.
La grande sécurité juridique, c’est-à-dire la fiabilité des normes contractuelles et leur applicabilité, est l’un des principaux facteurs de succès du notariat suisse. Les modifications apportées à ce système bien équilibré doivent donc impérativement apporter une plus-value aux justiciables. C’est notamment lors de la création de bases légales telles que la LNN ou du développement d’instruments numériques tels que les archives de documents que ces principes doivent impérativement être pris en compte. Les participants au congrès étaient unanimes à ce sujet.
Les experts et expertes étaient d’accord que la technologie dans le domaine du notariat permettra un jour de faire plus que de simplement reproduire des processus établis, à l’origine sur papier. Peu parmi eux partageaient la crainte que la blockchain et ses affiliés déterminent le quotidien des notaires dans un proche avenir.
Ces thèmes seront poursuivis en étroite collaboration avec l’Office fédéral de la justice et les cantons, toujours dans le but d’obtenir l’acceptation la plus large possible des parties prenantes.
Vous trouverez de plus amples informations sur le congrès ainsi que le lien pour commander le volume du congrès ici.