Figure 1 : Schéma loi fédérale LNN et liens avec le projet Reg-AAE et le programme FSN.
Le mandat de programme est fondé sur les principes directeurs stratégiques que sont :
- l’alignement sur la primauté du numérique ;
- le principe du « once-only » ;
- les trois types d’opérations testées et validées.
Par ailleurs, il est prévu que l’ensemble des spécifications et des résultats à livrer soient basés sur des normes reconnues et sur des technologies éprouvées.
La mise en œuvre de la stratégie de numérisation se décline en quatre volets : organisation, processus, technologie et gestion des données. À cette fin, dix-sept mesures ont été définies et regroupées en deux projets pour être réalisées au fur et à mesure dans le cadre du programme.
Projet « Organisation et processus »
Dans le cadre du projet « Organisation et processus », l’organisation du projet a été établie avec succès. L’équipe de base est composée de personnes issues de huit cantons, représentant les domaines du notariat, du registre foncier et du registre du commerce. Dans le cadre d’une procédure de co-rapport, les résultats obtenus grâce au travail de cette équipe sont transmis aux représentants et représentantes de dix autres cantons, pour avis et prise en compte.
L’année dernière, l’élaboration des fondements techniques et conceptuels était au cœur des objectifs de planification du projet. Sur le fond, il s’agissait de suivre deux axes majeurs :
- Aligner les processus opérationnels et d’assistance sur la primauté du numérique ;
- Échanger les données entre les parties prenantes selon le principe du « once-only ».
Pour aligner les processus sur la primauté du numérique, plusieurs ateliers ont été réalisés, aussi bien transversaux (notariat, registre foncier et registre du commerce) que spécialisés par domaine. Sur cette base ont été identifiées les opérations notariales pour lesquelles des processus cibles numériques et harmonisés ont été spécifiés.
L’écosystème notarial se distingue par un nombre important d’acteurs, ce qui implique une grande complexité en termes d’interdépendances et de processus. Des défis spécifiques au projet persistent du fait que l’harmonisation des processus rencontre encore des réticences chez un certain nombre de personnes. Ceci dit, les opérations cibles spécifiées tiennent adéquatement compte de ce contexte.
Le principe du « once-only » prévoit la possibilité pour les notaires, les autorités qui tiennent les registres, les client·es et les partenaires des notaires d’accéder aux données existantes sans qu’il y ait besoin de les saisir à nouveau manuellement ou de les entrer plusieurs fois. L'objectif est ici d’améliorer tant l’efficacité des processus que l’expérience des notaires qui les utilisent.
Les travaux réalisés ont permis d'identifier les sources de données et les registres qui sont, du point de vue des notaires, pertinents pour la mise en œuvre du principe du « once-only ». Dans ce cadre, des sources bloquées ont été trouvées, notamment en lien avec l’accès intercantonal aux données des registres de l’état civil par les personnes habilitées à dresser des actes authentiques ou le personnel auxiliaire, accès qui s’inscrit dans l’exercice de leurs missions légales.
Les résultats obtenus et les recommandations qui en découlent seront intégrés dans dans la planification de la suite du projet.
Projet Technologie et gestion des données
Le projet « Technologie et gestion des données » a été lancé fin 2025. Le mandat de projet est en cours de finalisation par la direction du programme et la direction du projet. En parallèle se déroulent l'évaluation et la mise en place de l’équipe d’organisation du projet et des représentant·es qui y participent.
Nous vous informerons des développements à venir dans notre prochaine newsletter. Le guichet unique FSN se tient à votre disposition pour répondre à toute question.
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