Actualités

Programme de mise en œuvre de la stratégie de numérisation SNV/FSN

Par la présente, nous vous informons du lancement du programme de mise en œuvre de la stratégie de numérisation portée par la Fédération suisse des notaires (FSN), de son état d’avancement et des développements majeurs intervenus. Ce programme couvre la période de 2025 à fin 2028.

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Évolution du droit contractuel de la construction au 1.1.2026

D’importantes modifications du droit contractuel de la construction sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026, concernant la garantie dans le cadre des contrats de vente et d’entreprise. L’objectif du législateur était de renforcer les droits du maître d’ouvrage et de l’acheteur et de lever des incertitudes juridiques. Synthèse des principales modifications.

 

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Agenda 2026

Les évenements suivants sont prévus.

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Le 8e Congrès des notaires de Suisse se tiendra le 21 août 2026

La prochaine édition de notre congrès sera consacrée aux nouvelles dispositions légales de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et à leur impact majeur sur notre activité professionnelle : qu’est-ce qui change concrètement ? Quelles sont les nouvelles dispositions légales ? A quelles nouvelles obligations de diligence dois-je répondre ? Dois-je m’affilier à un organisme d’autorégulation (OAR) ? Comment mon étude sera-t-elle révisée ? C’est à ces questions et bien d’autres que tâcheront de répondre nos intervenant·es de haut vol.

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Devenir membre

Comme membre de la FSN, vous pouvez bénéficier d'avantages et d'offres exclusives.

Le guide

Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées sur les successions, les impôts, les contrats de mariage et d'héritage, ainsi que les testaments

Le registre suisse des testaments

Le registre suisse des testaments contient des informations sur le lieu de conservation des documents publics et des testaments manuscrits (dispositions) relevant du droit successoral.