Actualités

Le rct : améliorer la sécurité en droit des successions – en assurant ensemble que les dernières volontés soient bien trouvées

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[Sponsored] Le rct aide les notaires, avocat·es et autorités dans l’établissement de certificats d’hérédité et dans le traitement et la liquidation professionnels des successions. Son application web dédiée permet aux professionnel·les et autorités d’effectuer des enregistrements et d’entreprendre des recherches rapidement et de manière autonome. Des modifications peuvent être facilement apportées à tout moment aux enregistrements existants.

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Translingua : des compétences linguistiques supplémentaires pour le domaine juridique

Translingua : des compétences linguistiques supplémentaires pour le domaine juridique

[Sponsored] Grâce à sa fusion avec LAWTANK SA, Translingua SA élargit son offre dans le domaine des prestations linguistiques juridiques. Outre les traductions classiques et les traductions légalisées, les clientes et les clients peuvent désormais bénéficier de services d’interprétation professionnels et de services de transcription (« speech-to-text ») dans le domaine juridique.

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Agenda 2026

Les évenements suivants sont prévus.

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eMescad - Informations sur la société

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[Sponsored] eMescad SA gère le registre des notaires et les archives électroniques des actes pour le canton de Vaud et fournit aux notaires les logiciels nécessaires à la signature électronique.

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Devenir membre

Comme membre de la FSN, vous pouvez bénéficier d'avantages et d'offres exclusives.

Le guide

Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées sur les successions, les impôts, les contrats de mariage et d'héritage, ainsi que les testaments

Le registre suisse des testaments

Le registre suisse des testaments contient des informations sur le lieu de conservation des documents publics et des testaments manuscrits (dispositions) relevant du droit successoral.