Actualités

Lors de sa séance du 17.12.2021, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN) à l'intention du Parlement. L'objet se trouve en ce moment devant la Commission des affaires juridiques du Conseil des États et la FSN a pu, dans le cadre de l’audition, présenter plusieurs suggestions qui, espérons-le, seront prises en compte lors des débats.

L’Union Internationale du Notariat a lancé une collecte de dons financiers auprès de l’ensemble des Notariats Membres et de leurs notaires pour le Notariat d’Ukraine, à des fins humanitaires et de reconstruction.

Lors de l'assemblée générale de la Fédération suisse des notaires du 23 juin 2022, le "Zürcherischen Notaren-Kollegium" a été admis comme membre à l'unanimité. L'association zurichoise devient ainsi membre collectif. La décision correspondante de l'association professionnelle de Zurich avait déjà été prise en mai 2022, également à l'unanimité. Avec le Collège des notaires zurichois, la FSN représente désormais aussi les intérêts des notaires de fonction, ce qui accroît encore le poids de l'association et la représentation du notariat en Suisse.

Dans le cadre du programme de formation continue de l'«Europa Institut» (avec 6 crédits avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier), la conférence de cette année traitera des questions juridiques concernant la formation de la volonté et la prise de décision de la communauté des propriétaires par étages ainsi que de différentes interfaces entre la communauté et les propriétaires individuels.

Dans notre espace membre, vous trouverez des réponses importantes aux questions qui se posent dans le cadre du Corona. La première rubrique concerne le thème de « la protection des collaborateurs et de la clientèle » et de « l'indemnité de chômage partiel ». Dans les prochains jours, nous publierons une liste exhaustive de questions-réponses sur des sujets que nous recueillerons auprès de du groupe de travail intercantonal.

Les élections pour le renouvellement du comité de l’AERT ont eu lieu lors de l’assemblée générale du 10 mars 2021.