Actualités

D’importantes modifications du droit contractuel de la construction sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026, concernant la garantie dans le cadre des contrats de vente et d’entreprise. L’objectif du législateur était de renforcer les droits du maître d’ouvrage et de l’acheteur et de lever des incertitudes juridiques. Synthèse des principales modifications.

La prochaine édition de notre congrès sera consacrée aux nouvelles dispositions légales de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et à leur impact majeur sur notre activité professionnelle : qu’est-ce qui change concrètement ? Quelles sont les nouvelles dispositions légales ? A quelles nouvelles obligations de diligence dois-je répondre ? Dois-je m’affilier à un organisme d’autorégulation (OAR) ? Comment mon étude sera-t-elle révisée ? C’est à ces questions et bien d’autres que tâcheront de répondre nos intervenant·es de haut vol.

Aperçu des principales modifications législatives à venir au 1er janvier 2026.

Les évenements suivants sont prévus.

Cette année, le Congrès international des notaires a pour thème « LE NOTARIAT EN MOUVEMENT | Nouvelles technologies – Nouvelles missions ». Les exposés seront consacrés aux nouveaux outils pour nos bureaux et aux nouvelles missions des notaires.

L’OAR FSA/FSN assure depuis 25 ans, en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent, la surveillance des notaires et avocat·es qui tombent sous le coup de cette loi. Au 1er octobre 2025, un changement interviendra à la présidence.